Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possible mise en œuvre de la proposition n° 5 du rapport d'information déposé le 15 juillet sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager