financement public
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possible mise en œuvre de la proposition n° 25 du rapport d'information déposé le 15 juillet 2015 sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat