Réponse publiée le 22 décembre 2015

Les dispositions sociales de l’Agence France-Presse (AFP), protectrices pour ses salariés comme pour les conditions assurant la continuité, la qualité et l’universalité de la couverture de l’actualité, sont dispersées dans plus de 100 accords d’entreprise, usages ou engagements de sa direction. C’est l’héritage de l’histoire. Cette situation n’est pas satisfaisante, car cet ensemble hétérogène est peu lisible et même parfois contradictoire. Il entraîne à juste titre un sentiment d’iniquité chez les salariés. Sa trop grande complexité est en outre source de nombreux contentieux, coûteux pour l’Agence. Elle est enfin un frein au bon développement de ce champion français, européen et francophone que doit être l’AFP, face à ses deux principaux concurrents, l’américaine AP et l’américano-canadienne Thomson Reuters. C’est pourquoi l’Etat appuie la direction de l’AFP dans sa volonté de négocier avec l’ensemble des syndicats un grand accord collectif. Celui-ci devra permettre une plus grande transparence et une plus grande équité pour les salariés. Il donnera aussi plus de sécurité juridique à l’Agence et lui permettra de mieux conduire sa politique de ressources humaines. Le personnel de l’AFP est bien entendu la clé de son avenir. L’Etat souhaite que les discussions engagées cet été entre la direction de l’Agence et les organisations syndicales se poursuivent. Il est essentiel que ces discussions aboutissent à un cadre social équilibré, qui à la fois garantisse les conditions d’exercice des métiers de l’Agence et permette d’assurer le développement de l’entreprise. L’Etat sera bien entendu attentif à ce que cette négociation se fasse dans le plein respect des personnels, du dialogue social et des conditions de travail. Elle s’inscrit dans le cadre du code du travail, des conventions collectives nationales qui s’imposent à l’Agence, telles que la convention collective nationale des journalistes et celles de la Fédération française des agences de presse (FFAP). Le projet de texte existant va même déjà bien au-delà et la direction de l’Agence s’est engagée à ce qu’il n’y ait pas de retour en arrière par rapport à la dernière version de ce socle garanti, tel qu’il résultera de la négociation. Celle-ci bénéficie en outre du contexte sécurisant du contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé en juin 2015 avec l’Agence et qui vaut jusqu’en 2018. Dans ce cadre, l’Etat attribue des moyens pérennes à l’AFP, et celle-ci prend en échange des engagements sur la mise en œuvre des missions d’intérêt général et la bonne gestion. L’AFP s’est engagée dans le COM à la préservation de l’emploi des journalistes et à des effectifs globalement stables au cours des cinq prochaines années.