Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance de généraliser le port de gilets jaunes de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires. Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité étend aux conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité. À partir du 1er janvier 2016, ils auront le même impératif que celui qui s'applique aux automobilistes depuis 2008, lequel permet d'améliorer fortement leur visibilité dans les situations d'arrêt d'urgence. Il conviendrait de compléter ces dispositifs réglementaires, en vue de systématiser le port de gilets de haute visibilité ou de bandes réfléchissantes par les élèves empruntant les transports scolaires, afin d'accroître leur visibilité lors de leurs déplacements comme piétons de leur domicile aux transports scolaires, et des transports scolaires à leurs établissements. Sans aucun équipement rétro-réfléchissant, un enfant n'est, en moyenne, visible par un automobiliste qu'à partir de trente mètres, alors qu'il est, en moyenne, visible à plus de cent cinquante mètres lorsqu'il en est équipé. Or il faut au minimum vingt-cinq mètres à un véhicule roulant à cinquante kilomètres à l'heure pour s'arrêter, et près de quarante mètres sur une route humide. Ces distances s'élèvent à plus de quatre-vingts mètres, cent-vingt mètres sur route humide, lorsque les véhicules circulent à quatre-vingt-dix kilomètres à l'heure. Plusieurs départements ont déjà pris des initiatives en ce sens. Alors que le dernier bilan de la sécurité routière, pour l'année 2014, a constaté une hausse des blessures et de la mortalité sur les routes du pays, il conviendrait de généraliser une telle mesure. Elle constituerait un signal fort adressé à la jeunesse, sur l'ensemble du territoire national, et s'inscrirait en pleine cohérence avec le plan d'action volontariste présenté par le Gouvernement, en janvier 2015, en vue de combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. Il souhaite, dès lors, interroger le Gouvernement sur sa volonté de généraliser un tel dispositif.