Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement des projets de rationalisation de la carte des sous-préfectures. En effet, tant par leur implantation que par leurs missions, les sous-préfectures sont aujourd'hui en décalage par rapport aux réalités actuelles. Un rapport de la Cour des comptes 2012 note à ce sujet que « ce niveau infra-départemental de l'administration de l'État devient de plus en plus inconsistant ». Ainsi, la Cour relève « les écarts démographiques croissants » entre les arrondissements de métropole : à titre d'exemple, la sous-préfecture de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) compte 8 300 habitants, contre une moyenne nationale de 137 000 habitants par sous-préfecture. On note également que la Charente-Maritime compte quatre sous-préfectures tandis que le Morbihan, pourtant plus peuplé, en compte deux. La Cour des compte préconise ainsi « d'adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles ». Il faut par ailleurs rappeler que les sous-préfectures ont perdu beaucoup de leurs attributions. Par exemple, elles ne délivrent plus les passeports, les cartes d'identité et les cartes grises. Or, selon la Cour, les effectifs et les parcs immobiliers n'ont pas été rééquilibrés en conséquence et « dans quelques cas extrêmes, les services administratifs disposent de plus de 1 000 m² pour une dizaine d'agents ». À l'heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les réflexions à ce sujet.