Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le retrait du bénéfice environnemental aux véhicules de transport industriel. L'amortissement exceptionnel des véhicules industriels aurait pourtant permis d'accélérer le renouvellement du parc roulant - très bas depuis cinq ans - c'est-à-dire d'éliminer une partie des véhicules les plus anciens et les plus polluants. Les véhicules actuellement mis à la route sont (depuis le 1er janvier 2015) conformes à la norme Euro 6 et quasiment sans émission de polluants atmosphériques. Il est donc regrettable que toute incitation à l'investissement dans ces véhicules propres soit exclue à l'avenir, en raison de leur motorisation diesel. Cette stigmatisation est d'ailleurs sans fondements pour les motorisations récentes, comme l'indique l'ADEME qui vient de publier une étude démontrant que ces motorisations peuvent être moins émissives que les motorisations hybrides. Par ailleurs, Christophe Najdowski, adjoint (EELV) au maire de Paris, chargé des transports, reconnaît l'importance du progrès technologique lié à la norme Euro 6 (L'Officiel des Transporteurs n° 2781 du 17 avril 2015). Les véhicules industriels resteront encore pour des années massivement sous cette motorisation. Les énergies alternatives (gaz naturel, électricité) soit ne conviennent pas pour le moment aux besoins de puissance et d'autonomie requises par les missions de transport des marchandises hors zone urbaine, soit ne disposeront pas avant des années d'un réseau d'approvisionnement adéquat et resteront donc marginales dans le parc. Et bien évidemment, le transport routier de marchandises restera prépondérant, même si la croissance des autres modalités de transports est souhaitable. Dans ces conditions, seul un renouvellement accéléré et profond du parc roulant (l'élimination des véhicules antérieurs aux normes Euro 5 qui ont donc plus de sept ans) aura un impact significatif sur la quantité d'émissions polluantes liées au transport de marchandises. Ainsi au moment même où un « plan d'action pour la qualité de l'air dans le cadre de la transition énergétique vers la croissance verte » a été publié, et où la France s'apprête à accueillir la COP 21, l'inclusion d'un mécanisme d'incitation équivalent dans le projet de loi de finances pour 2016 apparaît souhaitable. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition.