Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la volonté exprimée par le comité de Bâle de faire supporter les risques liés à la variation du prix de l'argent sur les emprunteurs, plutôt que sur les organismes prêteurs. Aujourd'hui, les clients français empruntent majoritairement de l'argent à taux fixe auprès de leurs banques. Comme leurs mensualités sont constantes, c'est aux prêteurs de supporter les variations macro-économiques des taux d'intérêt. À l'inverse, le comité de Bâle tente d'influencer les banques françaises pour qu'elles favorisent, auprès de leurs clients le crédit à taux variable, comme cela se fait dans les pays anglo-saxons. Ce système de prêt est bien moins favorable aux emprunteurs puisqu'il leur revient de supporter les variations macro-économiques des taux d'intérêt. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures qui pourraient être mises en œuvre, par le Gouvernement, afin de préserver le système bancaire français de prêt.