ressources
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impact de la baisse pluriannuelle des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public. D'après un récent rapport de l'observatoire des finances locales, en 2014, le recul des dépenses d'investissement est de 9,6 % pour les communes. Cette évolution est des plus inquiétantes car les collectivités représentent près de 70 % de l'investissement public. Ces données invitent à revoir les choix opérés dont nous mesurons désormais les conséquences lourdes pour nos collectivités et notre économie. Alors que la diminution programmée est de 11 milliards d'euros pour la période 2015-2017, elle souhaiterait que le ministre puisse reconsidérer sa position sur une révision du calendrier de baisse des dotations et faire savoir s'il serait favorable à l'ouverture d'une large concertation concernant les ressources des collectivités locales.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat