Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impact de la baisse pluriannuelle des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public. D'après un récent rapport de l'observatoire des finances locales, en 2014, le recul des dépenses d'investissement est de 9,6 % pour les communes. Cette évolution est des plus inquiétantes car les collectivités représentent près de 70 % de l'investissement public. Ces données invitent à revoir les choix opérés dont nous mesurons désormais les conséquences lourdes pour nos collectivités et notre économie. Alors que la diminution programmée est de 11 milliards d'euros pour la période 2015-2017, elle souhaiterait que le ministre puisse reconsidérer sa position sur une révision du calendrier de baisse des dotations et faire savoir s'il serait favorable à l'ouverture d'une large concertation concernant les ressources des collectivités locales.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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