Réponse publiée le 8 mars 2016

La sécurité du consommateur présente des enjeux qui ne sont plus à démontrer et le contexte a évolué de façon significative depuis la création de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), tant au niveau européen que national, du fait de la montée en puissance des agences sanitaires européennes et françaises et de l'adoption de plusieurs textes réglementaires européens ayant trait à la sécurité du consommateur. Cette évolution appelle une large réflexion sur la place à donner à l'ensemble des intervenants contribuant au dispositif de protection des consommateurs, dans le paysage actuel qui comporte désormais des organismes en charge d'intérêts similaires et possédant un fonctionnement et des missions de même nature. Ainsi, les travaux entrepris par la CSC devraient être poursuivis. S'agissant en particulier de la sécurité des bouteilles de gaz, un projet d'avis a été transmis en avril et septembre 2014 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), autorité compétente en matière de « récipients sous pression ». Cette dernière n'a pas manqué de souligner l'intérêt de ces travaux tout en indiquant la nécessité d'une expertise complémentaire, au niveau européen, pour définir les meilleures options pour améliorer la sécurité des produits.