Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les groupuscules politiques fanatiques usant de la violence. En effet, samedi 20 octobre 2012, plus de 70 manifestants ont occupé la mosquée en chantier de Buxerolles, près de Poitiers (Vienne), brandissant une banderole portant la mention « 732, génération identitaire » en référence à l'année 732 quand Charles Martel a arrêté la progression des troupes musulmanes au nord de Poitiers. Le Premier ministre a dénoncé une « provocation qui révèle une haine religieuse inacceptable » et constitue une « agression contre la République et ses valeurs ». Des membres de Génération identitaire, jeune mouvement proche de Bloc identitaire, font l'objet d'une enquête pénale pour « organisation d'une manifestation non autorisée, provocation à la haine raciale, dégradation et vol, participation à un groupement en vue de préparer des violences ou des dégradations en réunion ». Des partis politiques et des associations ont demandé samedi 20 octobre 2012 la dissolution du mouvement d'extrême-droite. Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre les groupuscules fanatiques dont les agissements violents sont une menace pour l'ordre public, la cohésion républicaine et sociale et la sécurité des personnes, dans le cadre de la promotion réaffirmée de la laïcité.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le 20 octobre 2012, 80 membres de l'association « génération identitaire » sont montés sur le toit de la mosquée de Poitiers afin de manifester leur souhait que soit organisé un référendum sur la politique migratoire française. Les forces de l'ordre ont rapidement réussi à apaiser la situation et à disperser les manifestants sans violence dès la fin de la matinée. A l'issue de cette manifestation non déclarée, des militants ont été placés en garde à vue pour vol en réunion, dégradation volontaire en réunion, participation à un groupement temporaire formé en vue de commettre des dégradations, provocation publique à la haine raciale et organisation d'une manifestation non déclarée. La demande de dissolution administrative de l'association « génération identitaire » a été entendue et examinée. Il s'agit d'une procédure qui met en cause la liberté d'association et la liberté d'expression à l'attention desquelles la Cour européenne des droits de l'homme porte une attention très stricte (CEDH, 24 juillet 2012, Farber c. Hongrie). Aussi, la mesure de dissolution administrative doit-elle pouvoir être justifiée comme strictement proportionnée à la menace grave pour l'ordre public que représente l'association en cause. En l'espèce, et sans minimiser la gravité des faits imputables à cette association, les conditions d'une telle dissolution, fondée sur l'article L. 121-1 du code de la sécurité intérieure, n'ont pas paru réunies pour lors. En revanche, tout nouveau trouble à l'ordre public justifiera un nouvel examen de la situation de cette association. D'une manière générale, le ministre de l'intérieur est particulièrement vigilant face au développement de groupuscules fanatiques. Il veille à assurer la promotion de la laïcité et à préserver la cohésion sociale et républicaine comme la sécurité des personnes.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

partager