Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) concernant les nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Afin de permettre l'accès des jeunes à de nouveaux droits, le CESE souhaite ouvrir la prime d'activité aux jeunes ayant un contrat de travail aux mêmes conditions que les autres publics, sans discrimination et de les informer de ce nouveau droit. D'ailleurs, le rapporteur suggère de rendre effectif le droit à la qualification et à la formation (intégrant le versement d'une dotation formation en contrepartie de l'engagement du jeune dans un accompagnement individualisé) et d'engager une étude d'impact sur un éventuel assouplissement des critères du revenu de la solidarité active socle (RSA), afin qu'il soit accessible aux jeunes qui en ont besoin dès 18 ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.