Réponse publiée le 3 mai 2016

 La secrétaire d'Etat chargée de la famille,  de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie a présenté en juin 2015 les grands axes de la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance, qui a fait également l'objet d'une communication au conseil des ministres du 19 août. A travers cette feuille de route se dessinent les grands principes d'une réforme centrée sur l'enfant, ses besoins et la réaffirmation de ses droits. C'est l'attention portée à l'enfant qui guide les interventions des professionnels, favorise l'aide aux parents et la mobilisation de toutes les personnes qui comptent pour lui, depuis la prévention jusqu'aux éventuelles décisions d'accueil de l'enfant en dehors de la cellule familiale. Pour que ces principes se traduisent concrètement dans le quotidien des enfants, de leur famille et des professionnels qui les accompagnent, la feuille de route comprend 101 actions concrètes. Une des grandes orientations de cette feuille de route est de mieux prendre en compte les besoins de l'enfant : ainsi il est prévu notamment de mener une démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant (action 9), de développer et d'étayer les évaluations précoces (action 11), de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants en situation de handicap (action 15). Cette feuille de route place la prévention au cœur du dispositif de protection de l'enfance notamment à travers la mise en place de protocoles départementaux entre les acteurs locaux afin de mieux repérer et accompagner les enfants et les familles présentant des fragilités d'ordre matériel mais également psychologiques.  Le renforcement du repérage des maltraitances et l'amélioration de l'évaluation des situations de danger ou de risque de danger constituent également une orientation forte de la feuille de route. Ainsi, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit le renforcement des équipes en charge de l'évaluation des informations préoccupantes en prévoyant que ces équipes soient pluridisciplinaires,  identifiées et formées à cet effet. Les conditions d'évaluation de l'information préoccupante seront par ailleurs précisées par décret. Une réflexion a par ailleurs été menée pour mieux prendre en compte les troubles du spectre autistique et répondre aux préoccupations manifestées par plusieurs associations qui dénoncent l'augmentation des informations préoccupantes et des signalements concernant les enfants autistes. S'il est difficile d'objectiver cette inquiétude du fait du manque de données chiffrées, comme le montre le défenseur des droits dans son rapport thématique 2015 consacré aux liens entre protection de l'enfance et handicap, les difficultés qu'il relève en matière de formation, de coordination des acteurs nécessitent à eux seuls des réponses spécifiques. C'est l'enjeu de la formalisation (en cours) d'un avenant au plan autisme qui permettra au travers d'actions concrètes de sensibiliser les professionnels au contact d'enfants au repérage des manifestations des troubles du spectre de l'autisme, de s'appuyer sur des outils partagés dans l'évaluation de ces situations, de mobiliser les services compétents dans le cadre d'un partenariat renforcé entre les départements chargés de la protection de l'enfance et les ARS. En tout état de cause le retrait de l'enfant de sa famille ne peut intervenir que sur décision judiciaire en raison du danger qu'il encourt, après évaluation globale de la situation de l'enfant et de sa famille.