élèves
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « une école de la réussite pour tous ». Soulignant la nécessité de réduire les inégalités dans l'orientation scolaire, le CESE recommande l'amélioration de la procédure d'affectation dans les sections de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) (classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) par une information claire des parents, par leur participation effective à la décision d'affectation et par la suppression du volet social des dossiers d'affectation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 4 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat