Réponse publiée le 5 avril 2016

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République se fixe pour ambition de vaincre les déterminismes sociaux et de créer les conditions à même d'assurer la réussite de chaque élève. Ainsi, le pédagogique est au cœur de cette réforme. Le principe selon lequel un enseignement de qualité requiert une formation adaptée est réaffirmé. La mise en place des ESPE correspond à cette volonté première de se doter d'un personnel enseignant et d'éducation, solidement armé tant du point de vue théorique que didactique pour prendre en charge les élèves en tenant compte de leurs besoins spécifiques, et ce tout au long de leur carrière. C'est dans cette perspective que la formation initiale est construite sur une logique d'acquisition de compétences, lesquelles sont définies par l'arrêté du 1er juillet 2013, et conçue dans le cadre d'une intégration progressive reposant sur l'alternance. Au titre des compétences requises communes à tous les professeurs et personnels d'éducation, figurent explicitement la nécessité de « Connaître les élèves et les processus d'apprentissage » (C3) ainsi que celle de « Prendre en compte la diversité des élèves (C4). Pour les professeurs ces exigences sont complétées par des compétences indispensables à la réussite de tous au sein de la classe « Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique » (P1) ; « Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves » (P3). Ainsi, la formation des étudiants et lauréats qui se destinent aux métiers de l'enseignement et de l'éducation, assurée par les ESPE, se doit de leur permettre l'acquisition des compétences précitées. L'arrêté du 27 août 2013 indique explicitement que « le contenu du master MEFF prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ». Au-delà, cet arrêté inscrit dans le cadre du tronc commun délivré à tous, les compétences incontournables à la réussite de chacun dans les domaines suivants : - gestion des gestes professionnels liées aux situations d'apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires ; - connaissances liées au parcours de l'élève ; - principes et éthique du métier, enseignement de la laïcité ; - thèmes d'éducation transversaux. Comme composante de l'université, chaque ESPE construit la maquette des enseignements délivrés dans le cadre des Masters MEEF selon une progression et une logique définie collectivement par les équipes, de sorte que les compétences mentionnées dans le référentiel ne donnent pas lieu systématiquement à des modules d'enseignement spécifiques, ce qui serait contre productif au regard du morcellement et de la juxtaposition qui en découleraient. Ainsi, sous des regroupements et libellés divers, l'enquête menée par le ministère en novembre 2014 témoigne que toutes les dimensions du tronc commun sont effectivement mises en œuvre dans toutes les ESPE. Deux autres leviers sont mobilisés pour s'assurer que chaque ESPE délivre les enseignements nécessaires à l'acquisition des compétences du référentiel. Il s'agit, d'une part, des phases d'accréditation, les dossiers et les entretiens organisés dans ce cadre constituent une occasion privilégiée de rendre compte de la façon dont la formation mise en œuvre répond aux exigences de la loi, et d'autre part des conditions de titularisation, rappelées par le BO du 26 mars 2015.