Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des archives étudiantes. En France, le patrimoine des mondes et mouvements étudiants est aujourd'hui dispersé et relativement peu valorisé, faute de financements suffisants pour le classer et le rendre accessible. Pourtant, la constitution d'un patrimoine étudiant serait précieuse à de multiples égards. En premier lieu, elle permettrait de mieux étudier l'évolution des mécanismes et des configurations de la citoyenneté étudiante, afin d'en comprendre les ressorts et donc de renforcer les pratiques de démocratie au sein de la jeunesse étudiante et dans l'ensemble de la société. La réactivation des citoyennetés apparaissant aujourd'hui comme un impératif démocratique, la question des archives étudiantes apparaît plus que jamais d'actualité. Pour ne citer que quelques exemples d'applications concrètes, un tel patrimoine pourrait contribuer à alimenter le portail public « Studens », ouvert en 2015. Il aurait également permis de nourrir les débats lors du colloque clôturant en juillet dernier le programme de recherche PICRI (Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation) autour du thème « Démocratie et citoyennetés étudiantes depuis 1968 ». Si des progrès ont indéniablement été faits dans ce sens, avec notamment la signature en 2013 d'une convention de partenariat entre, d'un côté, la Cité des mémoires étudiantes et, de l'autre, le Service interministériel des archives de France et les Archives nationales, beaucoup reste à faire pour constituer un véritable patrimoine étudiant. Selon le Président de la Cité des mémoires étudiantes, structure associative ayant pour but de sauvegarder et de valoriser les ressources documentaires et archives des mouvements étudiants, un soutien institutionnel et financier de la part du Gouvernement est toujours nécessaire. Il faut en effet que l'État, et en particulier le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, reconnaisse davantage le travail de classement et de valorisation de ces archives. Ainsi, il souhaiterait savoir si un soutien financier pourrait être apporté par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour développer un véritable pôle national de collecte, conservation, classement et valorisation des archives des engagements étudiants et jeunes. Il souhaiterait savoir quel texte, entre le projet de loi de finances pour 2016 ou le projet de loi relatif au patrimoine (discuté au Parlement à partir de la rentrée 2015) pourrait être le meilleur véhicule législatif pour cela. Par ailleurs, à l'approche des 75 ans de la manifestation étudiante et lycéenne du 11 novembre 1940, et des 70 ans de la création de l'Union internationale des étudiants, la Cité des mémoires étudiantes a proposé que soit organisée une semaine des engagements étudiants et jeunes, sous le haut-patronage du Président de la République. Il souhaiterait savoir si une telle initiative serait envisageable, afin de mieux valoriser au plan national ce pan de notre patrimoine commun.