Réponse publiée le 3 mai 2016

Les circulaires ministérielles des 4 décembre 2012 et 3 janvier 2014 ont conduit à engager des efforts importants pour améliorer l'accueil des étrangers en préfecture et rénover l'image du service public rendu. Si ces efforts ont abouti à des progrès significatifs et durables dans nombre de préfectures, il demeure toutefois des points d'attention, à l'instar de la sous-préfecture d'Antony qui connaît effectivement des difficultés de fonctionnement de son service étrangers. Elles résultent essentiellement d'un stock important de dossiers. Face à cette situation, le préfet des Hauts-de-Seine a engagé un plan d'action avec l'appui de l'inspection générale de l'administration. Ce plan s'est traduit par deux types de mesures. Une première action, immédiate, a visé la résorption des stocks et un retour à des délais de traitement acceptables des demandes des usagers, avec l'objectif cible d'un niveau de stock équivalent à 50 jours d'activité à la fin du mois de juillet 2015. Des outils de suivi ont également été mis en place pour aider les services dans leurs tâches. La seconde action consiste en l'élaboration d'un projet de service. Il comprend un certain nombre de mesures structurelles permettant d'améliorer la qualité des conditions d'accueil, de simplifier et fluidifier les procédures de traitement tout en garantissant un haut niveau de sécurisation et de contrôle. Certaines de ces mesures sont d'ores et déjà mises en œuvre à la sous-préfecture d'Antony comme le renforcement du pré-accueil, un pilotage plus rapide des dossiers simples, la mise en place de la prise de rendez-vous par courriel et le dépôt « express » pour les pièces complémentaires nécessaires au traitement des dossiers. Un troisième guichet de rendez-vous a été ouvert à compter de septembre dernier pour réduire les files d'attente et, pour les dossiers faisant l'objet d'un enregistrement en direct, les priorités ont été revues afin de ne plus favoriser les demandes déposées juste avant la fin de validité du titre. Des personnels supplémentaires ont été affectés à la sous-préfecture à la même date. Enfin, et en concordance avec les directives ministérielles et le module Internet d'accueil des étrangers qui a établi des listes de pièces nationales,  un travail de fond est engagé pour harmoniser les doctrines entre les trois sites du département, en particulier sur les dossiers les plus complexes, et réduire le nombre des fiches d'instruction de façon à disposer d'outils d'aide à la décision plus simples et plus efficaces .