Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des démarches administratives initiées par les expatriés français lors de leur retour en France. Le rapport au Premier ministre sur « le retour en France des Français de l'étranger » du 21 juillet 2015 souligne les difficultés rencontrées par les Français expatriés à l'étranger de retour en France, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant notamment leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. Le rapporteur adresse le cas particulier des fonctionnaires détachés à l'étranger par leur administration. Pendant la période du détachement, ces derniers voient le versement de leurs prestations familiales pris en charge par l'État, la CNAF ne redevenant compétente qu'à leur retour en France. Cette segmentation entraîne souvent une interruption temporaire de droits au retour. Ainsi le rapporteur propose de confier à la CNAF le versement des prestations familiales de ces fonctionnaires y compris pendant leur période de détachement. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à une telle suggestion.