Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question des démarches administratives initiées par les expatriés français lors de leur retour en France. Le rapport au Premier ministre sur « le retour en France des Français de l'étranger » du 21 juillet 2015 souligne les difficultés rencontrées par les Français expatriés à l'étranger de retour en France, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant notamment leurs rapports avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. Les rapporteurs soulignent que la réaffiliation à la CPAM pose un certain nombre de difficultés pratiques aux personnes concernées, qui critiquent en particulier la longueur des délais pour l'obtention d'une carte Vitale et font part de leur sentiment d'être renvoyées d'interlocuteur en interlocuteur sans savoir à qui s'adresser. Il est difficile de déterminer les causes de ces difficultés, les assurés de retour de l'étranger n'étant pas dans une situation bien différente au regard de l'assurance maladie de celles des personnes résidant sur le territoire français et s'affiliant pour la première fois à titre personnel. Les quelques facteurs dégagés par la mission pouvant expliquer des délais de traitement plus long et la plus grande complexité des dossiers ne suffisent pas à comprendre les raisons du parcours du combattant que semblent vivre certains assurés à leur retour. Il lui demande si le Gouvernement entend investiguer les facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l'étranger au sein des CPAM afin d'y remédier efficacement.