Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des démarches administratives initiées par les expatriés français lors de leur retour en France. Le rapport au Premier ministre sur « le retour en France des Français de l'étranger » du 21 juillet 2015 souligne les difficultés rencontrées par les Français expatriés à l'étranger choisissant de retour en France, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant notamment leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. Les rapporteurs insistent notamment sur la nécessité d'améliorer le dialogue avec l'administration. Cette amélioration du dialogue à travers la mise en place de mesures qui bien que simples change le visage des relations entre administrés et administration. Ils conseillent notamment de délivrer systématiquement des accusés réception des demandes adressées par courrier électronique ou postal aux administrations. Il lui demande quand le Gouvernement entend mettre en place ces solutions de simplification de l'administration.