Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier Ministre le 21 juillet 2015 et relatif au retour en France des Français de l'étranger. Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour en France. Parmi les propositions, ce rapport suggère de permettre la domiciliation temporaire en mairie des personnes ne pouvant justifier d'une adresse stable à leur retour en France. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion et le cas échéant, de lui préciser les modalités de la mise en œuvre de cette proposition.