Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier Ministre le 21 juillet 2015 et relatif au retour en France des Français de l'étranger. Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour en France. Lors de la campagne des élections législatives partielles de juin 2013, M. le député avait suggéré la création au sein des consulats de guichets dédiés pour l'aide à l'expatriation et au retour. Cette suggestion avait été formalisée dans sa proposition de résolution n° 1124 du 11 juin 2013. Dans une perspective comparable à celle du rapport rendu, il suggérait ainsi de créer des maisons de France destinées à venir en aide à nos compatriotes et à répondre à leurs attentes notamment en termes de démarches en vue d'un retour en France. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion et le cas échéant, de lui préciser les modalités de la mise en œuvre de cette proposition.

Réponse publiée le 15 mars 2016

Pleinement conscient des difficultés rencontrées par nos compatriotes expatriés lors du retour en France, le ministère des affaires étrangères et du développement international a examiné la manière la plus efficace de leur venir en aide dans cette phase délicate. Il a contribué à l'élaboration du simulateur en ligne "Retour en France" qui permet aux Français résidant à l'étranger d'être ainsi informés sur les démarches administratives à effectuer dans le cadre de leur retour en France. Ce service a été mis en ligne, le 3 février 2016, et fait l'objet d'une large communication, y compris par nos ambassades. Dans le contexte de dématérialisation des procédures qui prévaut actuellement au ministère des affaires étrangères et du développement international comme dans les autres ministères, et dans une optique de simplification du service public, il ne semble pas approprié de créer de nouvelles structures administratives.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 15 mars 2016

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