Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les spécialités pharmaceutiques dispensées par les pharmaciens doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée, selon les dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, par l'Union Européenne ou par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette autorisation fixe, en particulier, la taille du conditionnement, adapté au nombre de prises du médicament en question. Il importe que soient présentés aux patients des conditionnements les plus adaptés possible, afin d'optimiser l'observance du traitement et d'éviter que des unités de prises ne soient pas administrées. Les posologies et durées d'administration étant variables, il est possible que les unités ne soient pas toutes consommées. Cependant, il faut constater que souvent le nombre d'unités de prise est un multiple de 7 (14, 28, 56...) ou de 15 (30, 60, 90, ...) pour rapprocher le plus possible la taille des conditionnements à une durée de prescription calculée en nombre de semaines. Les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent pas, non plus, multiplier le nombre de conditionnements pour faire une adaptation à chaque cas. Il n'existe pas, dans le code de la santé publique, de dispositions imposant aux laboratoires pharmaceutiques des mesures particulières sur la taille des conditionnements ni, en conséquence, de sanctions pénales rattachées. Pour ce qui est de la récupération des médicaments non utilisés par les particuliers, les dispositions des articles R.4211-23 et suivants du code de la santé publique fixent les conditions dans lesquelles les médicaments non utilisés par les particuliers doivent être éliminés. Cette filière passe par les officines de pharmacie, mais aussi par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et médico-sociaux, en vue d'une destruction par incinération. Les organisations en charge de cette filière font régulièrement des campagnes d'information sur ce sujet, en particulier par les moyens audio-visuels destinés au grand public.