retour
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier Ministre le 21 juillet 2015 et relatif au retour en France des Français de l'étranger. Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour en France. Parmi les propositions, ce rapport suggère de mettre en place un guide du retour en France qui serait actualisé chaque année et délivré par les consulats en contrepartie du signalement du départ de l'étranger, ou de la désinscription de la liste électorale consulaire. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion et le cas échéant, de lui préciser les modalités de la mise en œuvre de cette proposition.
Réponse publiée le 15 mars 2016
Le ministère des affaires étrangères et du développement international a contribué à la réalisation d'un service individualisé "Retour en France" accessible en ligne depuis le 3 février 2016. Il permet aux Français résidant à l'étranger ou venant de rentrer en France de disposer d'un guide des démarches qu'ils doivent effectuer selon leur profil (salarié, étudiant, retraité) et leur situation familiale. La réalisation de ce service individualisé en ligne a été préférée à la rédaction d'un guide imprimé, dont l'actualisation serait moins souple et la diffusion plus coûteuse. L'ouverture de ce service a fait l'objet d'une large campagne d'information sur les sites internet du MAEDI (France Diplomatie, sites des postes diplomatiques et consulaires) ainsi que sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, le guide "Expatriation : 15 clés pour partir et revenir tranquille", téléchargeable sur le site France Diplomatie et distribué lors des salons dédiés à l'expatriation, comporte un chapitre sur le retour. Enfin, dès l'ouverture du service d'inscription en ligne des Français établis hors de France, au premier semestre 2016, les Français sollicitant leur radiation du registre seront dirigés vers le service individualisé "Retour en France".
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 15 mars 2016