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Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 23 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.
Réponse publiée le 23 février 2016
La proposition no 23 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger » concerne la recommandation des auteurs du rapport d'organiserla possibilité, pour les élèves issus de systèmes éducatifs étrangers, depasser les tests de niveaux requis pour leur inscription en France à distance. Lorsqu'un élève arrive au cours de sa scolarité dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat parce qu'il a précédemment suivi sa scolarité, à domicile, à l'étranger ou dans un établissement privé hors contrat, le chef d'établissement ou le directeur d'école procède à une évaluation de ses connaissances et compétences pour l'affecter dans le niveau scolaire de ses acquis. Cette évaluation est organisée lorsqu'un élève se présente, peu importe la période de l'année.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 23 février 2016