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Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 31 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande d'élargir le dispositif de rachat de trimestres d'études supérieures aux études de niveau équivalent effectuées dans des Etats tiers à l'Union européenne, l'espace économique européen ou la Suisse. Si cette recommandation ne soulève pas d'opposition de principe, il convient d'analyser plus finement la faisabilité de sa mise en œuvre effective notamment en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016