retour
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 33 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.
Réponse publiée le 15 septembre 2015
L'article L.30 du code électoral permet à tout Français établissant son domicile dans une autre commune pour un motif professionnel de pouvoir s'y inscrire et ce même après la clôture des délais d'inscription. Les postes consulaires informent donc tous les Français qui s'installent à l'étranger et qui remplissent les conditions, qu'ils ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales consulaires en faisant une demande d'inscription au titre de l'article L.30 du code électoral. L'information est notamment disponible en ligne sur les sites internet des postes. Les démarches électorales liées au retour en France des Français établis à l'étranger ne font pas l'objet d'une information standardisée de la part de nos postes consulaires puisqu'elles relèvent de la compétence des mairies. Grâce au nouveau Registre en ligne sur servicepublic. fr (lancement prévu pour janvier 2016), l'information sur les modalités et les délais d'inscription suite au retour en France sera accessible lors de la procédure de demande de radiation de la liste électorale consulaire. Le ministère des affaires étrangères et du développement international veillera à ce qu'il y ait également une communication à ce sujet notamment sur Pégase, la page Facebook de l'expatriation et des Français de l'étranger.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 15 septembre 2015