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Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition n° 36 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger », rendu en juillet 2015 suite à une mission parlementaire.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
L'acquisition de la nationalité française par mariage ressort principalement des compétences du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères et du développement international, subsidiairement du ministère de la justice. Outre une information en ligne sur les sites ministériels respectifs, les documents et informations utiles sont disponibles sur le site « Service-public. fr ». Pour sa part, le ministère des affaires étrangères et du développement international tient à la disposition des Français de l'étranger et de leur conjoint une information précise et adaptée sur les conditions d'accès à la nationalité française par mariage sur le site « France Diplomatie » ainsi que sur celui de ses postes diplomatiques et consulaires. Ils peuvent également solliciter les agents de nos ambassades et consulats. Le ministère des affaires étrangères est, en outre, en relation étroite avec les services du ministère de l'intérieur, seuls compétents pour accorder ou refuser de procéder à l'enregistrement de leur demande de déclaration d'acquisition de nationalité française. D'une manière générale, les différents services des ministères chargés de la mise en oeuvre de ces dispositions travaillent en étroite collaboration afin que les intéressés soient en mesure de disposer d'une information adaptée à leur demande.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015