Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande d'apporter des réponses aux messages pouvant être ponctuellement adressés par les administrations étrangères aux administrations françaises, notamment dans le cadre des mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est l'organisme de liaison désigné, du côté français, pour informer et veiller à la bonne application des règlements européens pour la coordination des systèmes de sécurité sociale et des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie. A ce titre, il sert d'intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale ainsi qu'entre celles-ci, les particuliers et les entreprises, pour faciliter, dans le cadre de l'entraide administrative, le règlement de toute difficulté d'ordre juridique ou financier. Le CLEISS assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés et les employeurs dans l'instruction des dossiers. Il a ainsi, en 2014, dans le cadre de l'entraide administrative, traité plus de 7 000 courriers et plus de 2 400 appels téléphoniques. Par ailleurs, la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale est en contact permanent avec ses homologues étrangers. Elle siège notamment à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale instituée auprès de la commission européenne. Cette commission est chargée de traiter toute question administrative ou d'interprétation découlant des dispositions du règlement 883/2004. Elle a également vocation à promouvoir et développer la collaboration entre les États membres et leurs institutions en matière de sécurité sociale en vue, notamment de répondre aux questions posées en termes de coordination des systèmes. De même, les accords internationaux de sécurité sociale prévoient tous une clause relative à l'entraide administrative par laquelle les administrations des États contractants se prêtent assistance mutuelle pour la mise en œuvre de la convention.