Réponse publiée le 10 mai 2016

La centralisation de l'état civil dans les pays où cette activité n'est pas perturbée par les tentatives de fraude est un mouvement qui vise, d'une part, à professionnaliser cette activité et, d'autre part, dans le contexte budgétaire actuel, à rationaliser l'utilisation des moyens de l'Etat. Depuis 2009, l'état civil a ainsi été centralisé en Allemagne, en Espagne et en Italie. Aux Etats-Unis, le transfert à Los Angeles de l'état civil et de la nationalité pour les circonscriptions consulaires de San Francisco et de Houston a été acté par arrêté du 30 juin 2015, et est effectif depuis le 1er août 2015. Il est important de noter que l'essentiel des démarches (enregistrement d'une naissance, d'un mariage, d'un décès ; dépôt d'un dossier de nationalité) peut s'effectuer par voie postale. Une fois enregistré, tout acte d'état civil peut en outre être obtenu également par voie postale aux Etats-Unis, sur simple demande via internet (application DALI). L'établissement des actes de naissance dans les 30 jours suivant l'événement, l'enregistrement des déclarations de nationalité (acquisition ou renonciation), la reconnaissance de paternité ou de maternité ou les déclarations de changement de nom nécessiteront toutefois une comparution personnelle au consulat de Los Angeles. Pour accompagner cette évolution et maintenir la qualité du service aux usagers, le ministère des affaires étrangères et du développement international a, malgré un contexte budgétaire très contraint, renforcé l'équipe consulaire de Los Angeles de deux agents permanents au 1er septembre 2015.