Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. En effet celui-ci préconise de procéder, à moyen terme, au renforcement des ressources humaines, budgétaires et matérielles de la CNCCFP. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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