financement public
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques. En effet celui-ci préconise d'imputer aux comptes de campagne des candidats pour tout scrutin l'intégralité des dépenses qu'ils ont engagées ou réalisées pour leur propre candidature dans le cadre de primaires ouvertes organisées en vue de ce scrutin. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat