Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation par les communes de spectacles dans le cadre de la fête de la musique 2015. Grâce au partenariat avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la fête de la musique se caractérise par l'exonération de redevance de droits d'auteurs pour tous les concerts gratuits organisés le 21 juin 2015 sans parrainage commercial et avec participation bénévole des artistes interprètes. Or pour éviter la « concurrence culturelle »avec les grandes villes, certaines communes ont choisi d'organiser la fête de la musique le vendredi précédant le 21 juin et, de ce fait, ne peuvent bénéficier de l'exonération de redevance de droits d'auteurs. En 2012, la SACEM avait exceptionnellement étendu le système « d'autorisations gratuites » aux concerts organisés le week-end suivant le 21 juin 2015. Aussi il lui demande de lui indiquer si elle envisage d'étendre systématiquement l'exonération de redevance de droits d'auteurs au week-end (du vendredi au dimanche) le plus proche du 21 juin ou si, à défaut, une exonération exceptionnelle peut être accordée pour 2015.