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Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perception par la SACEM d'une redevance à l'occasion des manifestations organisées pour célébrer la fête nationale le 14 juillet. Les municipalités organisent ce jour-là différents types d'évènements - défilés, bals, banquets - permettant à la communauté nationale de célébrer les valeurs de la République. Or le coût de la redevance que les organisateurs de cérémonies doivent verser à la SACEM peut s'avérer exorbitant pour certaines communes. Il voudrait savoir si l'exonération qui existe déjà pour la fête de la musique pourrait être étendue à la fête nationale.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 4 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat