Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'idée de créer un statut de volontaire de l'animation. Depuis le milieu des années 1990, les accueils collectifs de mineurs (ACM) et plus particulièrement les colonies de vacances connaissent une baisse de fréquentation alarmante. La multiplication des normes à respecter avec notamment l'obligation pour les animateurs de s'engager dans le très contraignant contrat d'engagement éducatif (CEE) ont entraîné une augmentation des coûts de séjour, excluant des « colos » les enfants issus des familles modestes et des classes moyennes inférieures. Afin de préserver les colonies et séjours de vacances, constitutives du modèle d'éducation populaire qui lui est cher, M. le député a déposé avec son collègue Michel Ménard et au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, une proposition de loi (PPL) qui doit permettre de sécuriser l'organisation des séjours collectifs et de garantir leur accessibilité sur le plan financier à tous. Cette proposition, contenue dans le rapport de M. Ménard paru en 2013 à l'issue d'une mission d'information parlementaire, vise à instaurer un statut de volontaire de l'animation. Il s'agira d'un « engagement librement consenti [...] pour contribuer à un projet éducatif et social collectif porté par une organisation sans but lucratif », « donnant lieu à une indemnité [...] et à une protection sociale », compatible « avec le droit et les principes régissant le volontariat au niveau européen ». L'instauration d'une nouvelle modalité de volontariat correspond à une forte demande de ce secteur qui emploie actuellement 200 000 jeunes animateurs, telle qu'elle a pu être identifiée dans le rapport du député Yves Blein sur la simplification administrative et réglementaire pour les associations. Elle résonne avec d'autant plus de justesse dans le contexte actuel, alors que le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, a récemment annoncé son intention de créer des « colos » dites « nouvelle génération ». Mieux ancrées dans le territoire, ces dernières permettront non seulement de mettre l'accent sur la découverte de l'environnement local (faune, flore, métiers) mais aussi de nouer des partenariats locaux avec les collectivités, les services de l'État, les associations et les acteurs économiques. Il y sera également mis l'accent sur l'accès aux circuits courts agricoles, afin de garantir une restauration locale et de qualité. Ainsi le coût des séjours en accueil collectif de mineur (ACM) sera-t-il diminué pour les familles, et une plus grande mixité sociale pourra revenir dans les « colos », dont le modèle organisationnel sera sauvegardé. MM. Féron et Ménard partageant ces mêmes objectifs, leur proposition de créer un statut de volontaire de l'animation est parfaitement cohérente avec l'idée de « colos nouvelle génération » défendue par M. le ministre P. Kanner. Au vu de ces éléments, il souhaiterait savoir si M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pourrait apporter son soutien à cette proposition de loi afin que cette dernière soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les mois à venir.