Réponse publiée le 30 août 2016

L'ambition du Gouvernement pour le transport ferroviaire, qui occupe une place essentielle dans le système de transport national, est constante. Avec les autres modes de transport, il permet de répondre aux besoins de déplacement de nos concitoyens qui attendent une mobilité toujours plus fluide et adaptée aux évolutions des modes de vie. Dans cette optique, la politique des transports portée par le Gouvernement poursuit l'objectif de développer la cohérence et la complémentarité entre les différents services de transport de voyageurs. S'agissant du système de transport ferroviaire national de voyageurs, la priorité du Gouvernement concerne les transports du quotidien, qui doivent être rénovés et modernisés. Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires. Toutefois, aujourd'hui ces trains ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, en termes de dessertes comme de qualité du service. Depuis 2011, la fréquentation a chuté de 20 %, rendant l'exploitation de ces lignes financièrement insoutenable. Le déficit devrait dépasser 400 M€ cette année. Face à cette situation, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu'ils retrouvent leur pertinence et leurs clients. La feuille de route présentée le 7 juillet 2015, suite au rapport de la commission présidée par le député Philippe Duron, a permis d'engager une nouvelle dynamique pour faire renaître l'offre TET. Elle repose sur le droit à la mobilité, la solidarité nationale, l'aménagement du territoire et la maîtrise de l'équilibre économique. Concernant l'offre, il s'agit d'avoir une vision globale et intégrée qui tienne compte de tous les services : TGV, TER, Transilien et TET. Une mission a été confiée en ce sens au préfet François Philizot, pour faire évoluer l'offre TET de jour, sur la base des préconisations de la commission Duron. Une articulation optimale de chaque activité et de chaque mode de transport est recherchée avec les élus régionaux, afin d'exploiter au mieux les services existants. Les discussions sont engagées avec toutes les régions, et sont plus particulièrement avancées avec plusieurs d'entre elles. Le Gouvernement tient à examiner toutes les propositions d'évolution formulées. Des décisions seront prises au fur et à mesure d'éventuels accords avec les régions et au plus tard au 1er juillet 2016. Le Gouvernement a également engagé le renouvellement du matériel roulant et l'amélioration de la qualité du service : - Le parc de matériel roulant des lignes TET structurantes sera entièrement renouvelé d'ici 2025, pour le montant d'investissement d'environ 1,5 milliard d'euros ; - Le parc de matériel roulant des autres lignes TET bénéficie également d'investissements sans précédent : * 34 rames neuves sont d'ores et déjà en cours d'acquisition pour un montant de 510M€. * 30 rames neuves supplémentaires, à un niveau, seront acquises dans le cadre du marché existant entre SNCF Mobilités et Alstom. La politique du Gouvernement vise également à assurer la complémentarité entre le ferroviaire et les autres modes. L'efficacité de l'ensemble du système de transport suppose aussi de diversifier l'offre car le mode ferroviaire, mode lourd, répond à des objectifs de forte massification qui ne se justifient pas partout. Le bilan énergétique des trains sans passagers est moindre que celui d'autocars mieux remplis. À cet égard, l'ouverture du secteur du transport par autocar engagée dès sa promulgation par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques avec les liaisons de plus de 100 km a permis un développement significatif d'une offre de mobilité complémentaire. Ainsi, en décembre 2015, plus de 600 autocars desservent 146 destinations en France. Le nombre de passagers transportés s'élève ainsi à 500 000 dans toute la France. La loi a en outre prévu un mécanisme de protection des services publics de transport en permettant notamment aux autorités organisatrices de s'opposer à la création de dessertes par autocar sur des liaisons inférieures à 100 km dès lors que ces services créeraient une atteinte substantielle à l'équilibre des lignes de transport public concernées. L'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) dont les compétences ont été renforcées est chargée de vérifier le bon fonctionnement et l'articulation des offres.