Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche suite à la parution du rapport Duron, en date du 26 mai 2015. Dans ce rapport, l'échec du dispositif est constaté. La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) dans son dossier mensuel numéro 158 de Société Civile reprend les propositions du rapport. L'une des propositions est la mise en concurrence de la SNCF avec d'autres opérateurs privés. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 4 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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