Réponse publiée le 30 août 2016

Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont un outil majeur de la solidarité et de l'aménagement de nos territoires. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu'ils retrouvent leur pertinence et leurs clients. C'est dans ce cadre qu'a été confié à une commission composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, le soin de formuler, sur la base d'un diagnostic complet, des recommandations pour donner un nouvel avenir à ces trains. Les conclusions de cette commission ont été rendues le 26 mai 2015 et ont été présentées aux commissions compétentes du Parlement. Suite aux travaux de cette commission, le Gouvernement a présenté une feuille de route pour les TET, dont le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a fait un point d'étape le 19 février dernier. Il a notamment été rappelé à cette occasion que le renouvellement du matériel pour l'ensemble des lignes structurantes TET - lignes à fort potentiel de développement - doit intervenir d'ici 2025 au plus tard pour un montant de 1,5 Md€. Sur les lignes Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand, Bordeaux-Toulouse-Marseille, un appel d'offres commun sera lancé par SNCF Mobilités pour disposer de nouvelles rames, offrant des performances et un confort adapté aux longs parcours, et tous les services utiles à bord. Les premières rames sont attendues à l'horizon 2020. Les fonctionnalités de ces nouvelles rames feront l'objet d'une concertation avec les acteurs concernés et les collectivités au cours des prochaines semaines, afin de prendre en compte les attentes exprimées par les voyageurs. Sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg, en raison de ses spécificités techniques et sous réserve des décisions que pourraient prendre la région Normandie suite à l'accord passé avec elle le 25 avril dernier pour la prise en charge par ses soins de cette ligne, le renouvellement pourrait prendre la forme d'une acquisition dans le cadre du marché existant entre SNCF Mobilités et Bombardier, ou dans le cadre du nouvel appel d'offres. Le matériel roulant de la ligne Paris-Rouen-Le Havre sera renouvelé selon les mêmes modalités, dans le cadre de l'accord précité.