Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les règles de constructibilité en zones agricole et naturelle. Si les objectifs de lutte contre le mitage et la consommation de foncier agricole sont largement partagés, les limitations de constructibilité pour les particuliers en zones dites « A » et « N » mettent en péril l'entretien des espaces ruraux, notamment boisés. Celui-ci ne dépend en effet pas exclusivement des agriculteurs. Les particuliers propriétaires de parcelles dites agricoles ou naturelles assurent également l'entretien de ces espaces par l'intermédiaire de matériels ou par éco-pâturage, nécessitant l'un comme l'autre un abri sur site. Il serait contre-productif que ces espaces à préserver soient en conséquence exposés davantage au risque d'incendie ou deviennent impraticables. Aussi, il souhaiterait savoir si des aménagements de la loi sont envisagés pour assurer la continuité d'entretien des espaces ruraux par les particuliers, aux côtés des exploitants agricoles et des collectivités, qui contribuent de la gestion durable de nos paysages et de nos ressources.