Réponse publiée le 10 novembre 2015

Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d'employeurs permettent aux entreprises, qui n'ont qu'un besoin partiel ou saisonnier d'emploi salarié et n'auraient pas, seules, les moyens de recruter, de se regrouper pour employer en commun. Ainsi, les salariés du groupement d'employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement en bénéficiant d'un unique contrat de travail avec le groupement. Avec plus de 3800 groupements d'employeurs agricoles, chiffre en régulière augmentation, l'agriculture représente la très grande majorité des groupements d'employeurs sur le territoire national. Ce format d'activité est particulièrement adapté aux besoins du monde agricole, avec des avantages qui bénéficient aussi bien aux exploitations agricoles qu'aux salariés des groupements d'employeurs. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) définit et met en oeuvre des mesures visant à développer les groupements d'employeurs en agriculture. Il soutient régulièrement la reconduction du crédit d'impôt remplacement, qui contribue à l'activité des services de remplacement, forme particulière de groupement d'employeurs. En octobre 2013, le ministère a accru la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole de développer des activités de groupement d'employeurs en faisant passer la limite de développement de ces activités de 30 % à 49 % de leur masse salariale. Le MAAF participe à une étude nationale pilotée par le ministère en charge de l'emploi visant à mieux connaître les groupements d'employeurs en vue de leur développement. Enfin, la création de groupements d'employeurs départementaux est soutenue par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Le 9 juin 2015, le Premier ministre a annoncé une série de mesures en faveur des groupements d'employeurs, dont bénéficieront également les groupements d'employeurs agricoles et ruraux. Il s'agit à la fois de les rendre fiscalement plus attractifs, de simplifier les démarches de création des groupements d'employeurs et de mieux faire connaître le potentiel du groupement d'employeurs et des autres solutions de tiers employeurs. Une mission d'appui sera également lancée pour accompagner le développement des groupements d'employeurs pour libérer leur potentiel de création d'emplois, en facilitant l'accès à certains marchés et en résolvant certaines problématiques de gestion des ressources humaines.