Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conséquences, pour de nombreux foyer situés en zones rurales, de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. Les maires ruraux s'inquiètent des frais supplémentaires que va imposer cette démarche. Leurs administrés équipés de postes incompatibles avec la nouvelle norme auront nécessairement besoin d'un adaptateur spécifique TNT HD, d'un décodeur satellite nouvelle génération, ou changer de téléviseur s'ils souhaitent encore recevoir la télévision. Il serait prévu, comme lors du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, que le Gouvernement accompagne l'arrêt de la diffusion en MPEG-2 et envisage d'octroyer une aide financière pour acquérir un nouveau téléviseur pour qu'aucun foyer ne soit démuni. Or, dans la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre n'apparait pas, à ce stade, un tel dispositif d'aide. Les foyers résidant en zone rurale sont déjà pénalisés en termes d'accès aux services en général. Ceux-ci ont dû s'équiper d'une parabole en 2011 lors du passage à la télévision numérique. Ils devront prochainement d'équiper de matériel de réception pour un coût supérieur au coût d'un équipement de réception de la TNT. Au nom de l'égalité des territoires les maires ruraux souhaitent que soient inclus dans le nouveau dispositif d'aide les foyers équipés en réception satellite au même titre que les foyers équipés en réception TNT terrestre. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures de nature à faciliter, pour les habitants des zones rurales, la généralisation de la norme MPEG-4.