aides de l'État
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la commune de Marvejols située dans le département de la Lozère. Cette commune connait actuellement une situation financière particulièrement délicate. L'attribution d'une subvention exceptionnelle de l'État, au titre des communes en difficulté sur le fondement de l'article L. 2335-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), serait de nature à lui permettre de passer le cap. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat