Réponse publiée le 20 octobre 2015

La recommandation numéro 22 du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air propose d'engager des négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises. Des discussions au niveau européen sur la fiscalité des carburants, notamment pour y introduire une part carbone, ont été menées dans le cadre de la révision, initiée en avril 2011, de la directive 2003/96/CE, dite « directive énergie ». La France a pris activement part aux débats avec le souci de voir s'engager une nécessaire évolution de la fiscalité européenne de l'énergie, en conciliant objectifs de transition énergétique et de croissance économique. En raison de l'unanimité requise pour les sujets fiscaux, ces discussions n'ont pas abouti et, fin 2014, a été annoncé le retrait de la proposition de révision de la directive énergie. Alors que les enjeux environnementaux, économiques et sociaux associés à cette révision sont de première importance et nécessitent une action volontariste, les autorités françaises ont fait part de leurs regrets face à ce retrait. En juin dernier, elles ont adressé à la Commission une note mentionnant leur volonté de s'investir dans une discussion sur ce sujet dans tout cadre qui serait jugé pertinent. L'harmonisation fiscale du transport routier est pour la France un objectif primordial même s'il s'agit d'une ambition politique de long terme.