Réponse publiée le 7 mars 2017

La pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique. Ainsi, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 offre un cadre juridique renouvelé et renforcé pour l'action, avec une approche intégrée climat-air-énergie depuis le niveau national jusqu'au niveau local. Elle accélère la mutation du parc automobile français en imposant le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif (bus propres) et en facilitant le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avec un objectif de 7 millions de points de recharge d'ici à 2030 sur le territoire. Elle permet aux collectivités de créer des zones à circulation restreinte, offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants, et incite à la baisse des vitesses en ville. Elle facilite le développement du covoiturage et impose aux entreprises ayant plus de 100 salariés sur un même site couvert par un plan de déplacement urbain, de mettre en œuvre un plan de mobilité à compter du 1er janvier 2018. Elle prévoit également une meilleure prise en compte de la qualité de l'air dans les documents de planification : les plans climat-énergie territoriaux (PCET) comporteront des mesures relatives à la qualité de l'air en devenant ainsi des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui concerneront d'ici 2019 tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants. Elle interdit l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'espace public. Par ailleurs, le dispositif de gestion des épisodes de pollution a été renforcé, le déclenchement des mesures d'urgence sera accéléré lors des épisodes prolongés et les élus locaux seront systématiquement associés aux décisions. La transposition de la directive 2014/94 sur les carburants alternatifs conduit à établir un cadre d'action national pour le carburant alternatif (CANCA). Ce cadre, en cours de consultation sera disponible d'ici la fin de l'année. Ces actions renforceront l'efficacité des plans de protection de l'atmosphère (PPA) adoptés localement par les préfets après concertation avec les acteurs locaux dans les zones les plus polluées. Ces plans couvrent 47 % de la population.