Réponse publiée le 20 octobre 2015

Les moteurs auxiliaires de puissance (APU) des avions leur permettent de produire l'alimentation électrique (400 Hz) et l'air conditionné de la cabine lorsque cela s'avère nécessaire. Ils permettent également de démarrer les moteurs principaux. Leur durée d'utilisation est règlementée par arrêté pour les aéroports de Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur et pour les trois aéroports principaux parisiens, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Pour d'autres aéroports (Marseille-Provence, Beauvais-Tillé, Strasbourg-Entzheim, Bâle-Mulhouse), cette durée est limitée par voie de publication aéronautique. Le contrôle de ces règles est assuré par la gendarmerie des transports aériens (GTA) et leur non-respect est passible de sanctions administratives prononcées par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Nonobstant l'existence de ces durées limites d'utilisation, une étude a été demandée, en début d'année 2015, aux exploitants des douze plateformes principales conformément à une recommandation formulée par l'ACNUSA. Cette étude, dont les premiers résultats intermédiaires sont attendus pour fin 2015, porte sur la faisabilité de l'installation sur les postes de stationnement de moyens techniques plus respectueux de l'environnement, capables de se substituer aux moteurs auxiliaires de puissance des avions. Le taux d'équipement constaté des aéroports n'augmente en effet que très progressivement aujourd'hui. Il varie en outre fortement d'un aérodrome à l'autre. La direction générale de l'aviation civile poursuit ses échanges réguliers avec les exploitants d'aéroport en vue d'un plus large déploiement de ces dispositifs. Par ailleurs, la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte demande à ces exploitants de réaliser avant le 31 décembre 2016 un programme d'actions concrètes pour contribuer plus efficacement à la lutte contre la pollution atmosphérique : un plus large usage des moyens de substitution aux APU pourra en faire partie.