air
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport parlementaire sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à former les membres des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux problématiques liés à la pollution de l'air et prévoir une négociation obligatoire des partenaires sociaux dans l'entreprise pour l'élaboration d'un plan de déplacement d'entreprise ou, pour les entreprises d'un même site industriel, un plan de déplacement inter-entreprises sous l'autorité des préfets.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat