Réponse publiée le 24 mai 2016

Le Gouvernement est attentif aux questions de sûreté nucléaire, y compris pour ce qui concerne le transport de matières radioactives, et à la transparence autour de ces sujets. L'autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, est chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives. À ce titre, et dans le but d'améliorer la connaissance de ce secteur d'activité, elle a pris une décision à caractère réglementaire, le 12 mars 2015, homologuée par les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, le 24 juillet 2015, visant à soumettre à un régime de déclaration les entreprises participant au transport de matières radioactives. Cette disposition, qui concerne également les lieux de manutention, permettra d'avoir une vision précise des entreprises concernées par ces transports. Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet au Gouvernement de prendre des dispositions législatives pour protéger les sources radioactives contre les actes de malveillance, notamment pendant leurs transports. Ces mesures renforceront la réglementation vis à vis de la circulation et du stationnement des convois de matières radioactives pour celles présentant les risques les plus importants. À titre d'illustration, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans sa plaquette d'information, mise à jour en juillet 2015, relative au transport de matières radioactives, indique que les accidents conduisant à un relâchement de substances radioactives ont lieu en moyenne une à deux fois par an (aucun depuis 2007). L'IRSN précise que ces événements ont des conséquences limitées sur la santé et l'environnement. Si l'exposition liée au transport n'est pas spécifiquement connue, l'IRSN estime que l'exposition moyenne de la population aux activités nucléaires (installations, transports…) est d'environ 0,03 mSv/an (à comparer à une exposition moyenne de 3,7 mSv/an due principalement à la radioactivité naturelle et à l'exposition médicale). Enfin, en matière d'information, l'ASN publie chaque année dans son rapport annuel un état de la sûreté relative aux transports de matières radioactives et fait à cette occasion un état de l'information du public sur ce sujet.