Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport publié, en mars 2015 par la délégation aux droits des femmes du Sénat sur la situation des femmes au sein de notre outil de défense. Ce rapport analyse notamment le défi particulier que constitue pour les femmes dans les armées la conciliation de la vie familiale avec la conduite d'une carrière et la participation aux opérations. Parmi les difficultés évoquées, les personnes auditionnées relèvent l'absence de tenue militaire adaptée à la grossesse. Le fait de devoir renoncer à l'uniforme est très frustrant pour une militaire car cela s'accompagne symboliquement d'une perte de statut et de grade et n'aide pas, en outre, à améliorer la manière dont sont considérées les femmes dans l'institution. Aussi il lui demande dans quelle mesure les uniformes pourraient être adaptés à la morphologie des femmes enceintes, pour qu'elles puissent conserver leur dignité et leur identité militaires pendant leur grossesse.

Réponse publiée le 13 octobre 2015

Actuellement, le militaire féminin peut demander, en vertu de l'instruction du 28 mai 2008, publiée au bulletin officiel des armées, à être dispensé du port de l'uniforme, par décision du commandant de la formation administrative, prise au vu de sa déclaration de grossesse. Pour autant, la question, légitime, de l'adaptation des uniformes militaires à l'évolution morphologique des femmes tout au long de leur grossesse mérite d'être étudiée. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes de la défense, un groupe de travail, qui pourra associer le ministère de l'intérieur, sera créé dès l'automne 2015, pour qu'une réponse globale à cette situation puisse être apportée au profit des femmes en uniformes. Ces travaux, qui débuteront avant la fin de l'année, devront évaluer l'éventail des demandes exprimées par les personnels concernés et les différentes solutions (vêtements spécifiques, port des insignes...) susceptibles d'être trouvées en la matière.

Données clés

Auteur : M. Yves Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 11 août 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015

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