politique de l'emploi
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le titre « Emploi Service Entreprise » (Tese). Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leurs collaborateurs. Ce dispositif ne permet pas de gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives et ceci est source de nombreux contentieux. Elle souhaiterait savoir comment il entend résoudre ce problème.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat