Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le devenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ONI fut contesté à ses débuts du fait d'une cotisation ordinale obligatoire jugée trop élevée. Depuis, il a entrepris un certain nombre de réformes structurelles destinées à équilibrer sa situation, notamment en diminuant le montant de l'adhésion à 30 euros par an, soit 2,5 euros par mois, c'est-à-dire 0,015 % du salaire moyen infirmier. Ses effectifs ont ainsi progressé, pour atteindre les 121 000 adhérents. Aujourd'hui, il semblerait que les modalités pour adhérer à cet ordre soient de nouveau remises en question pour évoluer vers une adhésion facultative. Elle souhaite en conséquence connaître les intentions du Gouvernement sur ce point et savoir selon quelles mesures il entend réformer l'ONI.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

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