Réponse publiée le 6 septembre 2016

De par les missions éducatives de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) le ministère de la justice partage cette préoccupation du Défenseur des droits. C'est ainsi qu'il s'est particulièrement impliquée dans la diffusion et la transmission d'informations relatives aux droits des jeunes et de leur famille, et aux mineurs qui lui sont confiés dans le cadre d'une décision judiciaire. A titre d'exemple, la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est diffusée dans le cadre de l'Exposition 13/18, questions de justice. Cette exposition, itinérante et interactive, a pour but de sensibiliser les adolescents sur leurs droits et devoirs, dans le cadre d'un partenariat suivi entre les ministères de l'éducation nationale et de la justice. Il est ainsi proposé d'apporter des réponses claires aux jeunes, en utilisant les textes fondamentaux relatifs aux droits des mineurs (Convention Internationale des Droits des Enfants (CIDE), article 375 du code civil relatif à l'enfance en danger, ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants). La CIDE est par ailleurs diffusée au travers des notes et des circulaires publiées par la DPJJ, telle la note d'orientation du 30 septembre 2014 qui fixe les objectifs de travail de la DPJJ. Dans le cadre du partenariat qui lie la DPJJ et le groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED), représentant le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED), la DPJJ soutient la campagne de communication menée par ce dernier autour de la diffusion de son livret intitulé Le 119 au service des droits de l'enfant, rendu public le 23 mai 2016. Ce livret propose une illustration de chaque article de la CIDE par un exemple d'appel au 119, pour mieux appréhender la convention et l'illustrer d'exemples concrets de situations ou risques de danger pour les enfants. La DPJJ s'est engagée à contribuer à la diffusion de ce livret auprès de ses professionnels. Elle est ainsi pleinement engagée dans la diffusion de la CIDE auprès des enfants et des adultes, dans l'esprit de la recommandation du Défenseur des droits.